Mentions Légales

EDITEUR

Le présent site Internet est la propriété de la société GL events Exhibitions S.A,

Société Anonyme au capital de 7.623.648 € immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 380 552 976 dont le siège social est dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 59 Quai Rambaud 69002 Lyon. Son numéro individuel d'identification à la TVA est FR77 380 552 976

Le responsable de la publication du site est Philippe PASQUET en qualité de Directeur Général GL events Exhibitions S.A.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société IONOS 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines +33 970 808 911.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

1. DÉFINITIONS

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
- Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de Gl events.
- Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
- Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
- Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
- Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et Gl events.
- Services : ensemble des services rendus en ligne par Gl events aux Utilisateurs au moyen du Site et définis à l’article 8 ci-après.
- Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
- Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société Gl events via le Site.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.

4. OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU pourront être modifiées par Gl events toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. Gl events met en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.

5. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

- Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.
- Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.
Gl events met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, Gl events ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.
- Non renonciation
Le fait que Gl events ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par Gl events aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.
- Manquement aux présentes CGU
Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Gl events est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par Gl events.
Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de Gl events, de ces différents éléments constitutifs.
C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par Gl events sont sa propriété exclusive.
Gl events ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l'Utilisateur.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.
Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de Gl events.
Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse – Communiqués et dossiers » et « Espace Presse – Médiathèque » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de Gl events.
La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par Gl events en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec Gl events.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de Gl events, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

7. DROIT D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

8. SERVICES EN LIGNE

Gl events fournit au travers de son Site les services suivants à l’Utilisateur :
- Consultation de contenus et d’informations diverses ;
- Téléchargement de contenus ;
- Formulaires permettant la prise de contact.

9. CONFIGURATION REQUISE

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.
L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par Gl events à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.
Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, Gl events pourra en faire évoluer les fonctionnalités.
Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.
Les informations concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

10. UTILISATION CONFORME DU SITE

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.
L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de Gl events ou de tout tiers qui en serait victime.
En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.
Gl events peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
-   aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
-   au bon fonctionnement du Site ;
-   aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;
-   à l’image, à la réputation et aux intérêts de Gl events, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.
Gl events ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

11. RÉCLAMATIONS

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à Gl events. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par Gl events.

13. CONFIDENTIALITÉ

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

14. PROCÉDURE AMIABLE

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que Gl events s’efforcera de favoriser.
Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.
D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

16. DROIT APPLICABLE – LANGUE CONTRACTUELLE

Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.

17. DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX VISITEURS ET AUX VENDEURS

A) QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POURQUOI ?

1. VISITEURS

a) Formulaires :

Formulaires de demande « DEMANDER UN DEVIS », «CONTACTER » :

De manière obligatoire : les informations demandées de manière obligatoire au Visiteur sur les formulaires de demande « DEMANDER UN DEVIS », « CONTACTER », sont les suivantes : nom, adresse e-mail, téléphone, nom de l’entreprise.

De manière facultative : le Visiteur peut également de manière facultative communiquer toutes les données utile au traitement de sa demande.

L’Éditeur collecte également les données suivantes :

Identifiant du visiteur, adresse e-mail et société du visiteur
Date de création et date d’envoi de la demande
Identifiant du destinataire

Formulaire d’abonnement à la Newsletter :

La seule donnée demandée sur la page d’abonnement à la newsletter est l’adresse e-mail du destinataire.

b) Création d’un compte :

Le Visiteur pourra également créer un compte pour accéder à son espace personnel en communiquant de manière obligatoire son adresse e-mail et un mot de passe.

Le compte permet au Visiteur de gérer ses Données Personnelles, ses préférences d’abonnement aux newsletters, ses favoris et ses alertes emails.

* * *

Finalités : la fourniture de ces Données Personnelles par le Visiteur est obligatoire pour permettre à l’Éditeur de rendre les Services au Visiteur, notamment de collecter et transmettre ses demandes et coordonnées aux Vendeurs et de lui communiquer des informations.

La fourniture de ces informations permet également à l’Éditeur de gérer son fichier de Visiteurs, de gérer le suivi de la relation avec le Visiteur et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Les données collectées à l’occasion de la création du compte permettent au Visiteur de créer et gérer son compte comme exposé ci-dessus.

Tout Visiteur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande, ni recevoir d’informations ou créer de compte.

2. VENDEURS

De manière obligatoire : pour devenir Vendeur, l’intéressé(e) doit communiquer de manière obligatoire les informations suivantes : nom de l’entreprise, domaine d'application, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail du contact.

L’Éditeur collecte également les données relatives audit abonnement, au paiement et à la facturation.

Finalités : la fourniture de ces Données Personnelles permet à l’Éditeur de fournir les Services au Vendeur, de communiquer les demandes des Visiteurs au Vendeur, de gérer son fichier de clients y compris à des fins de prospection, de gérer le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec le Vendeur, et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Tout Vendeur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas figurer sur le Site Internet, bénéficier des Services de l’Éditeur et/ou conclure de contrat avec l’Éditeur.

B) COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par l’Éditeur, puis le cas échéant, pour les Visiteurs, par le(s) Vendeur(s) destinataire(s) de ces Données Personnelles, en leur qualité respective de responsables de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.

L’Éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou en vertu d’un accord exprès du Visiteur ou du Vendeur concerné.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus :

Lorsque le Visiteur a effectué l’une des actions ci-dessous dans le stand d’un Vendeur, la société du Visiteur sera transmises au Vendeur ou, le cas échéant, à l’un des membres de son réseau de vente qui pourra répondre directement :
lorsque le Visiteur a formulé une demande de devis personnalisé, de tarifs et options ou de documentation à un Vendeur ;
Lorsque le Visiteur a simplement visité le stand, sa société sera transmise au Vendeur qui pourra communiquer auprès du Visiteur après avoir recueilli son consentement en conformité avec les articles 13 et 14 du RGPD.

Le Visiteur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par le Vendeur (qui peut impliquer un transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne) est réalisé par ce dernier sous sa responsabilité et selon sa propre politique de protection des Données Personnelles, en qualité de responsable de traitement. L’Éditeur s’engage à exiger du Vendeur le respect de la réglementation en vigueur à cet égard. En particulier, les Données Personnelles du Visiteur (nom, prénom, adresse e-mail et le cas échéant, numéro de téléphone du contact) ne seront communiquées au Vendeur suite à une visite du Visiteur sur le stand du Vendeur uniquement après un engagement spécifique de ce dernier de se conformer aux principes applicables aux Données Personnelles.

L’Éditeur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles des Visiteurs et des Vendeurs à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus, par l’Éditeur à son personnel, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. L’Éditeur prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de l’Éditeur sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de l’Éditeur.

Conservation et archivage : les Données Personnelles concernant les Visiteurs et Vendeurs sont conservées à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection pendant une durée de 3 ans et sont archivées pour une durée maximale de 5 ans, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (durée de prescription).

Le point de départ de cette durée est la date de fin des relations entre l’Éditeur et respectivement le Visiteur ou Vendeur, notamment la dernière demande ou le dernier contact du Visiteur ou du Vendeur auprès de l’Éditeur ou, en cas de création d’un compte, de la date de suppression de ce compte.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

C) QUELS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES ?

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à l’Éditeur dispose des droits suivants sur celles-ci :

Un droit d’accès et de rectification;
Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, tout Visiteur ayant la qualité de consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse e-mail industrieonline@gl-events.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Éditeur.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, le Visiteur qui effectuera une demande par email devra impérativement envoyer sa demande à partir du compte email utilisé précédemment sur le Site Internet, pour empêcher tout accès non autorisé aux Données Personnelles concernées. Aucune requête ne sera prise en compte si cette condition n’est pas respectée.

18. NEWSLETTERS

Les Données Personnelles communiquées par le Visiteur ou le Vendeur pourront également être utilisées par l’Éditeur pour adresser à ces derniers des e-mails d’information concernant l’Éditeur, ses activités, les Vendeurs ou des produits ou services identiques ou analogues aux produits et services proposés au Visiteur / par le Vendeur.

Toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’information de l’Éditeur à tout moment.

19. COOKIES ET SERVICE DE TCHAT

Les Visiteurs sont informés que le Site Internet utilise des cookies permettant de stocker les informations suivantes :

COOKIE	DONNÉE STOCKÉE	DURÉE DE VALIDITÉ
visitor	Identifiant du Visiteur pour les Visiteurs identifiés (c’est-à-dire ayant formulé une demande ou créé un compte) ou non identifiés	1 an
cookieAllowed	Acceptation de l’utilisation des cookies ou non	1 an
nbMaxProductPerPage	Nombre de produits par page souhaité dans les tableaux de résultats	Session
JSESSIONID / session	Identifiant de session	Session
nbVisits	Nombre de visites faites par ce Visiteur sur ce Site Internet	Session
c	Pays du Visiteur géolocalisé à partir de son IP	Session

Ces cookies sont des cookies fonctionnels nécessaires à la navigation sur le Site Internet et permettant de fournir des Services optimisés pour le Visiteur.

En poursuivant sa navigation sur le Site internet, le Visiteur accepte le dépôt de ces cookies.

Le Visiteur dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, le Visiteur est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. Si la désactivation des cookies sur le navigateur du Visiteur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier.

Plus d’informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Par ailleurs, l’Éditeur collecte et conserve pendant une durée de 12 mois les données de connexion au Site Internet en application de ses obligations légales.