Conditions Générales de Vente

I. DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX VISITEURS ET AUX VENDEURS

A) QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POURQUOI ?

1. VISITEURS

a) Formulaires :
Formulaires de demande « DEMANDER UN DEVIS », «CONTACTER » :

De manière obligatoire : les informations demandées de manière obligatoire au Visiteur sur les formulaires de demande « DEMANDER UN DEVIS », « CONTACTER », sont les suivantes : nom, adresse e-mail, téléphone, nom de l’entreprise.

De manière facultative : le Visiteur peut également de manière facultative communiquer toutes les données utile au traitement de sa demande.

L’Éditeur collecte également les données suivantes :

  • Identifiant du visiteur, adresse e-mail et société du visiteur
  • Date de création et date d’envoi de la demande
  • Identifiant du destinataire
Formulaire d’abonnement à la Newsletter :

La seule donnée demandée sur la page d’abonnement à la newsletter est l’adresse e-mail du destinataire.

b) Création d’un compte :

Le Visiteur pourra également créer un compte pour accéder à son espace personnel en communiquant de manière obligatoire son adresse e-mail et un mot de passe.

Le compte permet au Visiteur de gérer ses Données Personnelles, ses préférences d’abonnement aux newsletters, ses favoris et ses alertes emails.

* * *

Finalités : la fourniture de ces Données Personnelles par le Visiteur est obligatoire pour permettre à l’Éditeur de rendre les Services au Visiteur, notamment de collecter et transmettre ses demandes et coordonnées aux Vendeurs et de lui communiquer des informations.

La fourniture de ces informations permet également à l’Éditeur de gérer son fichier de Visiteurs, de gérer le suivi de la relation avec le Visiteur et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Les données collectées à l’occasion de la création du compte permettent au Visiteur de créer et gérer son compte comme exposé ci-dessus.

Tout Visiteur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande, ni recevoir d’informations ou créer de compte.

2. VENDEURS

De manière obligatoire : pour devenir Vendeur, l’intéressé(e) doit communiquer de manière obligatoire les informations suivantes : nom de l’entreprise, domaine d'application, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail du contact.

L’Éditeur collecte également les données relatives audit abonnement, au paiement et à la facturation.

Finalités : la fourniture de ces Données Personnelles permet à l’Éditeur de fournir les Services au Vendeur, de communiquer les demandes des Visiteurs au Vendeur, de gérer son fichier de clients y compris à des fins de prospection, de gérer le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec le Vendeur, et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Tout Vendeur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas figurer sur le Site Internet, bénéficier des Services de l’Éditeur et/ou conclure de contrat avec l’Éditeur.

B) COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par l’Éditeur, puis le cas échéant, pour les Visiteurs, par le(s) Vendeur(s) destinataire(s) de ces Données Personnelles, en leur qualité respective de responsables de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.

L’Éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou en vertu d’un accord exprès du Visiteur ou du Vendeur concerné.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus :

  • Lorsque le Visiteur a effectué l’une des actions ci-dessous dans le stand d’un Vendeur, la société du Visiteur sera transmises au Vendeur ou, le cas échéant, à l’un des membres de son réseau de vente qui pourra répondre directement :
  • lorsque le Visiteur a formulé une demande de devis personnalisé, de tarifs et options ou de documentation à un Vendeur ;
  • Lorsque le Visiteur a simplement visité le stand, sa société sera transmise au Vendeur qui pourra communiquer auprès du Visiteur après avoir recueilli son consentement en conformité avec les articles 13 et 14 du RGPD.

 Le Visiteur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par le Vendeur (qui peut impliquer un transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne) est réalisé par ce dernier sous sa responsabilité et selon sa propre politique de protection des Données Personnelles, en qualité de responsable de traitement. L’Éditeur s’engage à exiger du Vendeur le respect de la réglementation en vigueur à cet égard. En particulier, les Données Personnelles du Visiteur (nom, prénom, adresse e-mail et le cas échéant, numéro de téléphone du contact) ne seront communiquées au Vendeur suite à une visite du Visiteur sur le stand du Vendeur uniquement après un engagement spécifique de ce dernier de se conformer aux principes applicables aux Données Personnelles.

L’Éditeur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles des Visiteurs et des Vendeurs à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus, par l’Éditeur à son personnel, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. L’Éditeur prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de l’Éditeur sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de l’Éditeur.

Conservation et archivage : les Données Personnelles concernant les Visiteurs et Vendeurs sont conservées à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection pendant une durée de 3 ans et sont archivées pour une durée maximale de 5 ans, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (durée de prescription).

Le point de départ de cette durée est la date de fin des relations entre l’Éditeur et respectivement le Visiteur ou Vendeur, notamment la dernière demande ou le dernier contact du Visiteur ou du Vendeur auprès de l’Éditeur ou, en cas de création d’un compte, de la date de suppression de ce compte.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

C) QUELS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES ?

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à l’Éditeur dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès et de rectification;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
    De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, tout Visiteur ayant la qualité de consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse e-mail industrieonline@gl-events.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Éditeur.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, le Visiteur qui effectuera une demande par email devra impérativement envoyer sa demande à partir du compte email utilisé précédemment sur le Site Internet, pour empêcher tout accès non autorisé aux Données Personnelles concernées. Aucune requête ne sera prise en compte si cette condition n’est pas respectée.

II. NEWSLETTERS

Les Données Personnelles communiquées par le Visiteur ou le Vendeur pourront également être utilisées par l’Éditeur pour adresser à ces derniers des e-mails d’information concernant l’Éditeur, ses activités, les Vendeurs ou des produits ou services identiques ou analogues aux produits et services proposés au Visiteur / par le Vendeur.

Toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’information de l’Éditeur à tout moment.

III. COOKIES ET SERVICE DE TCHAT

Les Visiteurs sont informés que le Site Internet utilise des cookies permettant de stocker les informations suivantes :

COOKIEDONNÉE STOCKÉEDURÉE DE VALIDITÉ
visitor Identifiant du Visiteur pour les Visiteurs identifiés (c’est-à-dire ayant formulé une demande ou créé un compte) ou non identifiés 1 an
cookieAllowed Acceptation de l’utilisation des cookies ou non 1 an
nbMaxProductPerPage Nombre de produits par page souhaité dans les tableaux de résultats Session
JSESSIONID / session Identifiant de session Session
nbVisits Nombre de visites faites par ce Visiteur sur ce Site Internet Session
c Pays du Visiteur géolocalisé à partir de son IP Session

Ces cookies sont des cookies fonctionnels nécessaires à la navigation sur le Site Internet et permettant de fournir des Services optimisés pour le Visiteur.

En poursuivant sa navigation sur le Site internet, le Visiteur accepte le dépôt de ces cookies.

Le Visiteur dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, le Visiteur est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. Si la désactivation des cookies sur le navigateur du Visiteur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier.

Plus d’informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Par ailleurs, l’Éditeur collecte et conserve pendant une durée de 12 mois les données de connexion au Site Internet en application de ses obligations légales.

 

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